1.4. Intérêts légitimes du Vendeur
Dans des cas justifiés, le Vendeur peut également traiter les données personnelles sur la base
de la protection de ses intérêts légitimes.
Cependant, le Vendeur évalue toujours rigoureusement et veille à ce que l’intérêt
au traitement de vos données à cette fin ne porte pas atteinte de manière disproportionnée à votre vie privée.
Identification des personnes agissant pour le compte de l’Acheteur – personne morale :
Il s’agit typiquement des membres des organes statutaires, des employés ou d’autres personnes mandatées
qui ne sont pas parties au contrat conclu avec le Vendeur,
mais qui concluent le contrat pour le compte de l’Acheteur, communiquent avec le Vendeur
et agissent autrement envers le Vendeur pour le compte de l’Acheteur.
Nous avons besoin des données personnelles de ces personnes afin de pouvoir communiquer
et traiter avec l’Acheteur aux fins de la conclusion du Contrat d’achat
ou du Contrat d’enregistrement et de compte dans l’E-boutique, de leur exécution ultérieure
et, le cas échéant, de l’exercice des droits de l’Acheteur.
Pour ces personnes, nous traitons généralement le prénom, le nom, l’e-mail, le numéro de téléphone,
l’adresse de livraison, les informations relatives à leur fonction ou à une autre relation avec l’Acheteur,
ainsi que les données issues de la communication avec elles.
Preuve du consentement aux conditions générales :
En cas de conclusion d’un contrat avec l’Acheteur ou l’Utilisateur en ligne
(par des moyens électroniques), nous conservons les données nécessaires à l’identification
de l’Acheteur ou de l’Utilisateur en tant que partie contractante,
afin de disposer, en cas de doutes ou de litiges ultérieurs, d’un horodatage
comme preuve de la conclusion du contrat et de l’acceptation de nos conditions générales
dans leur version concrète.
Défense et exercice de droits légaux :
Les données personnelles sont traitées aux fins de la protection de notre intérêt légitime,
qui est d’assurer la possibilité de notre défense dans le cadre d’éventuels litiges juridiques,
procédures judiciaires ou contrôles de la part des autorités publiques ou d’autres organismes
de l’administration publique (par exemple, les autorités de protection des consommateurs, etc.).
Nous traitons les données afin de pouvoir, en cas de besoin, démontrer que nous avons agi
conformément à nos obligations contractuelles et aux dispositions légales.
Dans ce contexte, nous traitons typiquement les données d’identification et de contact
de l’Acheteur ou de l’Utilisateur, ou éventuellement des personnes agissant avec nous
pour le compte de l’Acheteur ou de l’Utilisateur, ainsi que les données relatives
aux contrats conclus, à leur exécution et à la communication avec l’Acheteur ou l’Utilisateur,
respectivement avec les personnes agissant pour leur compte.
1.5. Envoi de communications commerciales
Dans le cas des Acheteurs avec lesquels nous avons conclu un Contrat d’achat
ou qui se sont inscrits à l’E-boutique et ont créé un compte utilisateur,
et dans ce contexte nous avons obtenu leur e-mail et/ou leur numéro de téléphone,
ou dans le cas d’autres personnes qui se sont activement et volontairement inscrites
à la réception de nos newsletters, nous traitons les données personnelles de ces personnes
dans la mesure de l’e-mail et du numéro de téléphone, dans le but d’envoyer
des informations et des nouveautés sur nos services et produits
(communications commerciales).
La base juridique du traitement des données personnelles aux fins de l’envoi de communications commerciales
dans le cas des Acheteurs avec lesquels nous avons conclu un Contrat d’achat
ou qui disposent d’un compte utilisateur, est l’intérêt légitime du Vendeur
à les informer des dernières offres du Vendeur.
La base juridique du traitement des données personnelles aux fins de l’envoi de communications commerciales
dans le cas des personnes qui se sont elles-mêmes inscrites activement à la réception de la newsletter,
sans que nous ayons conclu de contrat avec elles, est leur consentement,
donné précisément en s’abonnant à la réception de communications commerciales.
1.6. Cookies, analyse et technologies publicitaires
Lors de l’exploitation de l’E-boutique, nous utilisons des cookies et des technologies similaires
qui nous aident à assurer le bon fonctionnement du site, la sécurité, l’analyse,
la mesure de la fréquentation, la mesure de la performance publicitaire,
le remarketing et la personnalisation des publicités (ads personalization).
En fonction de votre choix dans la bannière de cookies, nous pouvons notamment traiter
les données suivantes : adresse IP, informations sur l’appareil et le navigateur,
cookies et identifiants publicitaires, informations sur la visite du site,
pages consultées, clics, source de la visite et données de conversion.
Nous utilisons les cookies nécessaires afin d’assurer le bon fonctionnement
et la sécurité du site. Les cookies analytiques et publicitaires
ainsi que les données personnelles associées ne sont utilisés que sur la base de votre consentement.
Ces données sont utilisées notamment pour évaluer la fréquentation, améliorer le site,
mesurer l’efficacité des campagnes, afficher des publicités personnalisées et non personnalisées
et limiter l’affichage répété des publicités.
Vous trouverez ici des informations plus détaillées sur la manière dont Google traite les données
collectées à partir des sites web et des applications utilisant ses services :
Comment Google traite les données.